Sylvie Huet-Héraut

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Huet
De: Sylvie HUET-HÉRAUT
juge de proximité à Agen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017